Conditions générales de vente

Document de référence. Certaines informations d’identité légale seront complétées ultérieurement par Delta Médical. Les mentions marquées À compléter ne sont pas définitives.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes de matériels et solutions proposés par Delta médical aux professionnels et structures de santé, y compris les demandes transmises via l’espace professionnel (bons de commande).

2. Commandes

Toute commande ou demande via BDC fait l’objet d’un traitement par les équipes Delta médical. La commande n’est définitive qu’après confirmation (devis, disponibilité, conditions).

Paiement en ligne : non proposé sur le site.

3. Prix

Les prix éventuellement affichés ou communiqués sont indicatifs et susceptibles d’être confirmés par devis. Modalités de paiement hors ligne : À compléter.

4. Livraison

Delta médical assure une logistique au Sénégal (showroom et dépôt à Dakar, présence annoncée dans les régions). Délais et conditions de livraison précisés lors de la confirmation de commande. Détails complémentaires : À compléter.

5. Réception et réclamations

Le client vérifie la conformité à réception. Toute réclamation doit être adressée rapidement à delta@deltamedical.sn ou au +221 33 889 37 37. Processus détaillé : À compléter.

6. SAV et garanties

Delta médical propose un accompagnement technique / SAV selon les équipements et contrats. Conditions spécifiques : À compléter.

7. Responsabilité

Delta médical agit en qualité de distributeur / intégrateur selon les gammes concernées. L’utilisation des dispositifs relève des professionnels de santé compétents.

8. Droit applicable

Droit sénégalais. Litiges : recherche de solution amiable puis juridiction À compléter.