Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site deltamedical.sn et de l’espace professionnel réservé aux structures de santé.
2. Acceptation
En accédant au site ou en créant un compte pro, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU. L’inscription implique l’acceptation des CGU et de la politique de confidentialité.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement (hors coûts de connexion). Delta médical peut interrompre ou modifier tout ou partie du service pour maintenance ou évolution, dans la mesure du possible avec information préalable.
4. Espace professionnel
4.1 Demande d’accès
L’accès à l’espace pro est réservé aux professionnels / structures. La demande d’inscription fait l’objet d’une validation par les équipes Delta médical.
4.2 Compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée sous sa responsabilité.
4.3 Suspension
Delta médical peut suspendre ou résilier un accès en cas d’usage abusif, d’informations inexactes ou de non-respect des présentes CGU.
5. Obligations de l’utilisateur
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
- Utiliser l’espace pro uniquement dans un cadre professionnel légitime
6. Contenus et marques
Les contenus catalogue et informations produits peuvent évoluer. Les marques partenaires restent la propriété de leurs titulaires.
7. Commandes
Les commandes éventuelles via bons de commande (BDC) sont encadrées par les Conditions Générales de Vente. Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le site à ce stade.
8. Modification des CGU
Delta médical peut mettre à jour les CGU. La version en ligne fait foi à compter de sa publication.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. Juridiction compétente : À compléter.